Dans un "rapport flash" publié à quelques jours du congrès des maires, les sénateurs Françoise Gatel (UDI), François Bonhomme (LR) et Eric Kerrouche (PS)préconisent d'indexer les indemnités des élus locaux sur l'inflation et de les revaloriser pour toutes les communes d'ici aux prochaines municipales de 2026, ce qu'ils évaluent à 153 millions d’euros annuels de dépenses pour l’Etat.
( AFP / SEBASTIEN BOZON )
Selon les chiffres de l’Association des Maires de France (AMF), 1.293 édiles ont démissionné depuis les dernières élections municipales de juin 2020 , soit environ 3,7 % du corps élu. Un "niveau sans précédent", selon l’association. Pour stopper cette hémorragie des démissions depuis trois ans, le Sénat préconise une nouvelle revalorisation des indemnités des élus locaux.
Dans un "rapport flash" publié à quelques jours du congrès des maires, les sénateurs Françoise Gatel (UDI), François Bonhomme (LR) et Eric Kerrouche (PS) évoquent une "urgence à agir", rappelant que "la juste indemnisation" des élus est un "enjeu démocratique majeur".
Si l'exercice d'un mandat local s'est construit autour du principe de la gratuité, "dévouement ne rime pas pour autant avec sacrifice" , préviennent-ils. Pourtant, à l'heure actuelle, seul un tiers des élus locaux reçoit aujourd'hui une indemnité, alors qu'ils consacrent en moyenne 32 heures par semaine à leur mandat .
La loi "Engagement et proximité" de 2019 avait permis d'augmenter de 20 à 50% les indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3.500 habitants. Mais l'inflation et la crise des vocations ont "changé la donne" , alertent les auteurs, pour qui trop souvent le mandat local pénalise financièrement ceux qui l'exercent, ce qui favorise les retraités au détriment de profils plus diversifiés.
153 millions d'euros
Sans revenir sur le principe de gratuité des mandats, ils préconisent d'indexer les indemnités sur l'inflation et de les revaloriser pour toutes les communes d'ici aux prochaines municipales de 2026. Pour compenser le rôle joué par le maire en qualité d'auxiliaire de l'Etat (état-civil, élections...), ils proposent par ailleurs de créer une contribution spécifique de l'Etat.
Toujours sur le volet financier, les sénateurs souhaitent rendre obligatoire la prise en charge des frais de transports des élus municipaux par l'Etat pour les communes de moins de 3.500 habitants.
Autant de mesures qui coûteraient 153 millions d'euros par an à l'Etat . Pour appuyer leurs propositions, les sénateurs usent volontiers de l'argument financier. Remplacer ces mêmes élus par des fonctionnaires de catégorie A coûterait 3,4 milliards d'euros à l'Etat, "soit 2,3 fois plus qu'actuellement".
Des annonces concernant les conditions d'exercice du mandat, considérées comme peu attractives voire carrément dissuasives dans certaines strates de communes, sont attendues au congrès des maires qui se tiendra du 21 au 23 novembre à Paris.
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